Conditions Générales de Vente

Informatique Albigeoise

Dernière mise à jour : 21 janvier 2026

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : Informatique Albigeoise

Forme juridique : EURL Informatique albigeoise

Siège social : 190 bis Avenue François Verdier 81000 ALBI

SIRET :840 492 268 00015

TVA intracommunautaire : FR84049226800015

Email : contact@informatique-albigeoise.fr

Téléphone : 05.63.805.805

Directeur de publication : Mr Lopez Franck

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Informatique Albigeoise (le « Prestataire ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant souscrire à un service d’hébergement de serveur de jeux.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 - SERVICES PROPOSÉS

3.1 Hébergement de serveurs de jeux

Hébergement de serveurs dédiés ou mutualisés pour jeux vidéo : Minecraft, ARK, Rust, 7DTD, Garry's Mod, Valheim, Palworld et jeux compatibles.

3.2 Caractéristiques techniques

  • Ressources CPU / RAM / SSD ou NVMe selon l’offre
  • Panel de gestion
  • Accès FTP / SFTP
  • Sauvegardes automatiques selon offre
  • Protection Anti-DDoS
  • Support technique

3.3 Options

  • Bases de données MySQL
  • Hébergement web
  • Ressources supplémentaires
  • Mods et plugins

ARTICLE 4 - TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Moyens de paiement

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Virement bancaire

Retard de paiement

En cas de non-paiement, le service pourra être suspendu après 7 jours, avec application des pénalités légales et indemnité forfaitaire de 40 €.

ARTICLE 5 - COMMANDE ET ACTIVATION

  • Commande via le site internet
  • Acceptation des CGV obligatoire
  • Activation sous 24h maximum après paiement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce à son droit de rétractation après activation immédiate du service.

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

  • Disponibilité visée : 99 % mensuel
  • Maintenance planifiée ou urgente
  • Sauvegardes selon offre
  • Support par ticket et email

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DU CLIENT

  • Respect des lois françaises et européennes
  • Aucun contenu illégal ou protégé sans autorisation
  • Aucune activité malveillante
  • Responsabilité totale des données hébergées

ARTICLE 8 - RÉSILIATION

Le Client peut résilier à tout moment. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

Les données sont supprimées 7 jours après résiliation définitive.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 12 - CONTACT

Email : contact@informatique-albigeoise.fr

Adresse : 190 Bis Avenue François verdier 81000 Albi

Téléphone : 05.63.805.805